Attribution de 378 hectares sur les collines de Guéréo : la Cour Suprême annule la délibération du…
La Cour Suprême par Arrêté numéro 30-2010 a purement et simplement annulé la délibération numéro 2/CRS du 2 février 2012 du Conseil Rural de Sindia approuvée par le Sous-préfet le 2 octobre 2012.
En effet, 378 hectares au plan de…