Ce dimanche 26 mai 2024 la communauté catholique de la quasi paroisse Enfant Jésus ont fait un sit in après la messe dominicale pour manifester contre la convoitise et le harcèlement dont fait l’objet le site abritant la paroisse. Ils ont certainement été rejoints par de nombreux fidèles catholiques et hommes de bonnes volontés.
Cette mobilisation ne doit pas être une réaction épidermique à un conflit, qui nous l’espérons sera vite résolu, mais plutôt un acte fondateur d’une gestion de la question foncière sous un nouveau paradigme. Ne nous y trompons pas, ces conflits seront, malheureusement, avec la boulimie foncière et la spéculation immobilière, de plus en plus fréquents et affecteront les propriétés de l’Eglise. Nous sommes donc tous interpellés, des plus hautes autorités de l’Eglise aux laïcs en passant par les religieux et religieuses. Si nous ne nous réorganisons pas toutes nos propriétés seront l’une après l’autre « récupérées» par des promoteurs véreux qui sont de plus en plus légion et n’hésitent pas à verser dans l’illégalité pour arriver à leurs fins ( corruption, faux et usage de faux…), et toutes les surfaces dans les nouvelles cités qui ont été prévue pour l’Eglise nous passeront sous le nez.
Que devons- nous faire ? Il faut agir en priorité au niveau paroissial avec une prise en charge de la question foncière par une entité spécialement dédiée à l’instar de l’Etat qui dispose d’une Direction des domaines et des collectivités locales avec leurs bureaux fonciers. Laisser la question foncière à la compétence du Conseil pour les affaires économiques est le meilleur moyen de l’oublier tant nos paroisses croulent sous le poids des charges que les membres dudit Conseil sont plus occupés à trouver des ressources financières que de s’occuper des questions foncières quand tout semble normal sur ce point. Il faut aussi au niveau diocésain créer une entité qui va centraliser les informations paroissiales, définir les stratégies de consolidation, gérer le plan de communication en cas de crise…..
AU NIVEAU PAROISSIAL
Il me semble important de créer dans les plus brefs délais ( avec une effectivité au plus tard en Fin Juin 2024) un comité paroissial en charge de la gestion, du contrôle et de la consolidation du patrimoine immobilier de l’Eglise. Ce comité sera présidé par le curé de la paroisse. Il pourra s’adjoindre un vicaire. Les responsables paroissiaux des mouvements à foulards et des jeunes seront membres du comité paroissial pour prendre en charge avec leurs membres les visites sur sites périodiques. Le comité intégrera également des profils juriste, géomètre, topographe, maçon informaticien et archiviste par corps de métier pour bénéficier de leurs compétences. Les congrégations devront également envoyer un représentant pour la prise en charge de leurs propriétés par le Comité Paroissial et l’Archidiocèse.
Actions à mener dans les plus brefs délais par le comité paroissial
Identifier toutes les propriétés de l’Eglise ( Diocèse et Congrégations ) dans le périmètre de la paroisse,
Donner pour chaque propriété la géolocalisation, la nature et les caractéristiques ( terrains nu, bâti, surface),
Donner la nature du titre d’occupation ( Titre Foncier, Bail, Délibération de la Commune…), et l’état des démarches si le titre d’occupation n’est pas un Titre Foncier,
Préciser si le terrain fait l’objet de servitudes, d’hypothèques, de litiges, de troubles de jouissances en donnant les informations depuis l’origine.
Le rapport d’état de lieux qui devra être transmis dans les plus bref délais au comité diocésain et à l’Archevêque (au plus tard à la solennité du Christ Roi) comportera tous informations, documents, images utiles à la parfaite compréhension de la situation du patrimoine immobilier de l’Eglise dans ladite Paroisse.
Actions et diligences à accomplir périodiquement par le comité paroissial
Trimestriellement ( si les propriétés sont nombreuses ou éloignées des lieux d’habitation) :
Visite des sites non habités pour constater les éventuels troubles de jouissances, occupations…
Point sur les démarches administratives pour avoir un titre foncier sur les baux domaniaux ou les délibérations au profit de l’Eglise.
Annuellement
Demande d’état de droits réels pour chaque propriété objet d’un bail ou d’un titre foncier au profit de l’Eglise se trouvant dans le périmètre de la paroisse.
Etablissement du rapport annuel au profit de l’Archevêque et du comité diocésain.
NB : Une communication permanente sera faite pour maintenir mobilisée toute la communauté paroissiale suivant le plan de communication défini par le comité diocésain.
AU NIVEAU DIOCÉSAIN
Il faudra également mettre en place un Conseil Diocésain de gestion, du contrôle et de la consolidation du patrimoine immobilier qui aura à sa tête l’Archevêque et aura comme Secrétaire Général le prêtre en charge du foncier dans l’Archidiocèse. Ils seront assistés par les profils suivants :
Profils juristes ( 3)
Ils seront avocat, notaire et expert membre de l’ONES ( expert fiscal ou immobilier) et auront en charge toutes les questions juridiques liées à la consolidation et à la meilleure sécurisation du titre d’occupation. Ils donneront en cas de conflits les recommandations et conseils pour préserver les intérêts de l’Eglise.
Ils assisteront le secrétaire général dans les rédactions de PV et de toutes les correspondances officielles.
Profils Techniques ( 3)
Ils seront des professions suivantes : géomètre topographe , géomaticien, maçon. En rapport avec l’équipe juridique et sur la base des documents de propriétés, ils assisteront le comité diocésain dans l’identification physique et la délimitation des propriétés. Ils établiront la cartographie de toutes les propriétés et constitueront une base de données associant les images aériennes, les cartes et relevés topographiques. Ils conseilleront sur les meilleurs choix de préservation matérielle des propriétés de l’Eglise.
Profil Tech et Archiviste documentaliste
L’équipe comprendra également un informaticien et un archiviste documentaliste. En rapport avec les équipes juridique et technique ils aideront à la numérisation et à l’archivage de toute la documentation sur les propriétés immobilières, à la mise en place, pour le comité et l’Archevêque d’une plateforme informatique facile d’utilisation pour avoir en quelques clics, toutes les informations utiles et la documentation sur toutes les propriétés de l’Eglise ( images, cartes, titre d’occupation, état des litiges….). Ils feront également l’archivage des PV et des correspondances et le suivi informatisé de toutes les décisions émanant de l’Archevêque.
Profil sociologue et communiquant
Le comité sera aussi composé d’un sociologue et d’un spécialiste de la communication pour conseiller et aider le comité et l’Archidiocèse dans l’élaboration du plan de communication en cas de crise, du plan de de communication interne notamment pour sensibiliser tous les fidèles sur les enjeux du foncier et la nécessité de l’implication de tous pour préserver le patrimoine foncier. Ils aideront à définir la meilleure approche pour résoudre les problématiques en tenant compte des réalités sociologiques et culturelles de la zone.
NB : Le comité diocésain est un organe consultatif et d’appui. Il ne dispose d’aucun pouvoir de décision. Tous les actes de gestion, de disposition du patrimoine foncier sont faits conformément à ce qui est prévu dans le Droit Canon et les règles particulières de l’Archidiocèse.
Actions à mener dans les plus brefs délais par le comité diocésain
Prise en charge de la communication de crise dans l’affaire en cours à Tivaouane Peulh,
Suivi de la procédure judiciaire,
Prendre toutes les mesures conservatoires pour la sauvegarde des intérêts de l’Eglise.
Actions à mener par le comité diocésain après réception des rapports d’état des lieux des paroisses
Préparation du rapport consolidé au profit de l’Archevêque,
Cartographie de la situation de la propriété immobilière,
Identification des propriétés à risques et des actions préventives à mener (action en justice, formalités administrative, clôture à ériger….)
Numérisation et archivage de toute la documentation relative aux propriétés…
Suivi régulier des situations à risque au niveau des paroisses,
Le comité diocésain se rencontrera à chaque fois que de besoin sur convocation de l’Archevêque ou du Secrétaire Général pour traiter de toute question liée au patrimoine immobilier de l’Eglise. Il établira chaque année un rapport annuel à l’attention de l’Archevêque.
Les mesures à prendre évoquées ici sont loin d’être exhaustives. Il demeure toutefois constant que la préservation du patrimoine immobilier de l’Archidiocèse est l’affaire de tous, et nous devons à notre Mère l’Eglise un engagement sans faille sur cette question.
Rémy Edjilaye SENGHOR
Expert Fiscal Agréé membre de l’ONES
Paroisse Sainte Anne de Bel Air
